LEGITEXT000006080273
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Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.