LEGITEXT000006080263
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Arrêté du 1 octobre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-10-01
Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
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L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l' Institut national du service public mutés ou déplacés avant le 1er janvier 1994 pour suivre cet établissement, à l'occasion de son transfert de Paris à Strasbourg.
Arrete 1992-10-01
Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.