LEGITEXT000006080242
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Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1992-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 est étendu à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Arrete 1992-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.