LEGITEXT000006080222
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Décret n°92-1138 du 14 octobre 1992 abrogeant certaines dispositions du code rural et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-1138 1992-10-14
Art. 1 Décret n°92-1138 du 14 octobre 1992 abrogeant certaines dispositions du code rural et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1138 1992-10-14
Art. 2 Décret n°92-1138 du 14 octobre 1992 abrogeant certaines dispositions du code rural et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1138 1992-10-14
Art. 3 Décret n°92-1138 du 14 octobre 1992 abrogeant certaines dispositions du code rural et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.