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LEGITEXT000006080210 FR

Arrêté du 8 octobre 1992 complétant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 1992 complétant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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