LEGITEXT000006080150
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Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 92-1104 1992-10-02
Art. 1 Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
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Decret 92-1104 1992-10-02
Art. 2 Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
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Art. 3 Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
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Art. 4 Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
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Decret 92-1104 1992-10-02
Art. 5 Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1992.