LEGITEXT000006080139
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Décret n°92-1089 du 1 octobre 1992 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-1089 1992-10-01
Art. 1 Décret n°92-1089 du 1 octobre 1992 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1089 1992-10-01
Art. 2 Décret n°92-1089 du 1 octobre 1992 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Decret 92-1089 1992-10-01
Art. 3 Décret n°92-1089 du 1 octobre 1992 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Les articles du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 92-1089 1992-10-01
Art. 4 Décret n°92-1089 du 1 octobre 1992 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.