LEGITEXT000006080129
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Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-1081 1992-10-02
Art. 1 Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1081 1992-10-02
Art. 2 Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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Decret 92-1081 1992-10-02
Art. 3 Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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Decret 92-1081 1992-10-02
Art. 4 Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.