LEGITEXT000006080123
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Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi *chômeurs*.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi *chômeurs*.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi *chômeurs*.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-09-29
Art. 3 Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi *chômeurs*.
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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.