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LEGITEXT000006080122 FR

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes. Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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