LEGITEXT000006080097

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Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Texte législatif (5 Articles)

Decret 92-1059 1992-10-01

Art. 1 Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-1059 1992-10-01

Art. 2 Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par une partie C. - Fonctions médico-sociales, annexée au présent décret.

Decret 92-1059 1992-10-01

Art. 3 Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-1059 1992-10-01

Art. 4 Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-1059 1992-10-01

Art. 5 Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.