LEGITEXT000006080094
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Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1056 1992-09-25
Art. 1 Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1056 1992-09-25
Art. 2 Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.