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LEGITEXT000006080094 FR

Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 92-1056 1992-09-25

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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