LEGITEXT000006080083
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Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1049 1992-09-29
Art. 1 Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1049 1992-09-29
Art. 2 Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.