LEGITEXT000006080075
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Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles
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Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.