LEGITEXT000006080060
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Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
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Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu le 18 mai 1992 entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus.
Arrete 1992-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
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Le président de la société Télédiffusion de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.