LEGITEXT000006080043
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Décret n°92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1019 1992-09-21
Art. 1 Décret n°92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968
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Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.
Decret 92-1019 1992-09-21
Art. 2 Décret n°92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.