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Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit
Dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986
419 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité
188,4 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité
90 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (4°) du décret précité
15 millions de francs.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.