LEGITEXT000006080015
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Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 1 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 2 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 3 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 4 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 5 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 6 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Decret 92-1010 1992-09-21
Art. 7 Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.