LEGITEXT000006079988
FR
FR
Décret n°92-991 du 14 septembre 1992 relatif aux chefs d'atelier adjoints de l'établissement public La Monnaie de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-991 1992-09-14
Art. 1 Décret n°92-991 du 14 septembre 1992 relatif aux chefs d'atelier adjoints de l'établissement public La Monnaie de Paris
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-991 1992-09-14
Art. 2 Décret n°92-991 du 14 septembre 1992 relatif aux chefs d'atelier adjoints de l'établissement public La Monnaie de Paris
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.