LEGITEXT000006079978
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Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
Arrete 1992-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.