LEGITEXT000006079977
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Décret n°92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-988 1992-09-10
Art. 1 Décret n°92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-988 1992-09-10
Art. 2 Décret n°92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987
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Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.