LEGITEXT000006079956
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Arrêté du 11 septembre 1992 définissant la valeur des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation en unité de compte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1992 définissant la valeur des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation en unité de compte
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 1992 définissant la valeur des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation en unité de compte
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Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.