LEGITEXT000006079951
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Décret n°92-968 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-968 1992-09-07
Art. 1 Décret n°92-968 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-968 1992-09-07
Art. 2 Décret n°92-968 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
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Decret 92-968 1992-09-07
Art. 3 Décret n°92-968 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.