LEGITEXT000006079949
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Décret n°92-970 du 7 septembre 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'information des salariés et à l'exercice du droit d'accès en ce qui concerne le traitement automatisé des relevés de contrats de travail temporaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-970 1992-09-07
Art. 1 Décret n°92-970 du 7 septembre 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'information des salariés et à l'exercice du droit d'accès en ce qui concerne le traitement automatisé des relevés de contrats de travail temporaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-970 1992-09-07
Art. 2 Décret n°92-970 du 7 septembre 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'information des salariés et à l'exercice du droit d'accès en ce qui concerne le traitement automatisé des relevés de contrats de travail temporaire
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.