LEGITEXT000006079936
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Décret n°92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret n° 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-961 1992-09-04
Art. 1 Décret n°92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret n° 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-961 1992-09-04
Art. 2 Décret n°92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret n° 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juin 1992.