LEGITEXT000006079897
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Décret n°92-912 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-912 1992-09-02
Art. 1 Décret n°92-912 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-912 1992-09-02
Art. 2 Décret n°92-912 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.