LEGITEXT000006079882
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Décret n°92-916 du 2 septembre 1992 relatif à l'extension du sociétariat des caisses de crédit agricole mutuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-916 1992-09-02
Art. 1 Décret n°92-916 du 2 septembre 1992 relatif à l'extension du sociétariat des caisses de crédit agricole mutuel
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-916 1992-09-02
Art. 2 Décret n°92-916 du 2 septembre 1992 relatif à l'extension du sociétariat des caisses de crédit agricole mutuel
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.