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LEGITEXT000006079874 FR

Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et du décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 1992-09-02
Art. 1 Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et du décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale Ouvrir la source officielle

Le décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et le décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale sont abrogés.

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