LEGITEXT000006079872
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Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
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Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Arrete 1992-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
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Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.
Arrete 1992-08-28
Art. 3 Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.