LEGITEXT000006079846
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Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-891 1992-09-02
Art. 1 Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-891 1992-09-02
Art. 2 Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Decret 92-891 1992-09-02
Art. 3 Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Decret 92-891 1992-09-02
Art. 4 Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.