LEGITEXT000006079831
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Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.