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Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Moins de 200.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau)
-Emergence
-Fréquence de prélèvement annuelle : 1
-Pour au maximum 2 catégories d'usage
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Entre 200 et 1 000.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau)
-Emergence
-Fréquence de prélèvement annuelle : 1
-Par catégorie d'usage existante
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Plus de 1 000.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau)
-Emergence
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)
-Par catégorie d'usage existante
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)
Recherche des legionella : 1 fois/an à l'émergence et pour chaque catégorie d'usage.
(1) 3 : si l'établissement est ouvert toute l'année (au moins 10 mois) ; 2 : dans les autres cas.
Catégories d'usage dans un établissement thermal
1. Injection.
2. Ingestion.
3. Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires, le cas échéant, soins susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou les muqueuses oculaires.
4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors injection et ingestion).
5. Soins externes individuels (douches, bains,...).
6. Bain collectif ou piscine (à 10 cm de profondeur dans l'eau du bassin dans une zone d'eau stagnante à forte fréquentation).
Phase d'exploitation de l'eau minérale naturelle
A. - Captage non raccordé ou exploité en buvette
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
B. - Captage raccordé à un établissement de soin
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
0. Emergence
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
1. Injection
Normes
Normes fixées par la Pharmacopée française
2. Ingestion
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
3. Soins en contact avec les muqueuses du système respiratoire
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors ingestion et injection)
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
5. Soins externes individuels (douches, bains)
Normes
A.S.R. : 0
C.F. : 0
S.F : 0
A.S.R. : Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs, sur 50 ml.
C.F. : Coliformes thermotolérants, sur 250 ml.
S.F. : Streptocoques du groupe D, sur 250 ml.