LEGITEXT000006079708
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Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-802 1992-08-13
Art. 1 Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-802 1992-08-13
Art. 2 Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat
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Decret 92-802 1992-08-13
Art. 3 Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.