LEGITEXT000006079676
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Décret n°92-787 du 13 août 1992 modifiant les articles R. 351-1 et R. 351-4 du code du travail et relatif au régime d'assurance chômage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-787 1992-08-13
Art. 1 Décret n°92-787 du 13 août 1992 modifiant les articles R. 351-1 et R. 351-4 du code du travail et relatif au régime d'assurance chômage
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-787 1992-08-13
Art. 2 Décret n°92-787 du 13 août 1992 modifiant les articles R. 351-1 et R. 351-4 du code du travail et relatif au régime d'assurance chômage
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Decret 92-787 1992-08-13
Art. 3 Décret n°92-787 du 13 août 1992 modifiant les articles R. 351-1 et R. 351-4 du code du travail et relatif au régime d'assurance chômage
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.