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LEGITEXT000006079674 FR

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1992-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.

Arrete 1992-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à trente.

Arrete 1992-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à vingt-six.

Arrete 1992-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.

Arrete 1992-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.

Arrete 1992-07-31
Art. 6 Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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