LEGITEXT000006079651
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Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-777 1992-08-07
Art. 1 Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
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Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.
Decret 92-777 1992-08-07
Art. 2 Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.