LEGITEXT000006079640
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Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 92-769 1992-08-06
Art. 1 Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-769 1992-08-06
Art. 2 Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
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Decret 92-769 1992-08-06
Art. 3 Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
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Art. 4 Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
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Art. 5 Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.