LEGITEXT000006079612
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Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
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Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1992-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.