LEGITEXT000006079599
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Décret n°92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-752 1992-08-03
Art. 1 Décret n°92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-752 1992-08-03
Art. 2 Décret n°92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
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Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.