LEGITEXT000006079550
FR
FR
Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-717 1992-07-23
Art. 1 Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.
Decret 92-717 1992-07-23
Art. 2 Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entrera en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 92-717 1992-07-23
Art. 3 Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Sont abrogés
- les articles 4, 63 et 66, paragraphes 3 et 144, du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- les articles 4, 64 et 67, paragraphes 3 et 145, du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé.
Decret 92-717 1992-07-23
Art. 4 Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.