LEGITEXT000006079546
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Décret n°92-714 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-714 1992-07-23
Art. 1 Décret n°92-714 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-714 1992-07-23
Art. 2 Décret n°92-714 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-714 1992-07-23
Art. 3 Décret n°92-714 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.