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LEGITEXT000006079544 FR

Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes Ouvrir la source officielle

Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).

(1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.

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