LEGITEXT000006079512
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Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)
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Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.