LEGITEXT000006079506
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Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication
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Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).
Arrete 1992-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication
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Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes
- le numéro de l'agrément à la suite de " agr " ;
- la date de fabrication à la suite de " date " ;
- le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de " pres ".
Arrete 1992-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication
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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.