LEGITEXT000006079492
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Décret n°92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-674 1992-07-16
Art. 1 Décret n°92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-674 1992-07-16
Art. 2 Décret n°92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.