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LEGITEXT000006079491 FR

Arrêté du 25 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet un service télématique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1992-06-25

Il est créé à Asnières (92600), 14, rue Sadi-Carnot, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est un service télématique d'informations générales, jeux, petites annonces, boîtes aux lettres, thème astral, vente de cassettes, livres et disques, par Minitel.

Arrete 1992-06-25

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénoms, adresse, téléphone, numéro de carte bleue.

Arrete 1992-06-25

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont tout public et le G.I.E. TVTel 3, selon le caractère des informations traitées.

Arrete 1992-06-25

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du G.I.E. TVTel 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16.

Arrete 1992-06-25

Le directeur général de la société F.R. 3 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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