LEGITEXT000006079478
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Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
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L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 1992-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
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Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.