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Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins
Texte législatif (4 Articles)
Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.
A l'exception des médecins qui, antérieurement au 10 juillet 1992, étaient titulaires d'un droit permanent à dépassement, ou avaient opté pour la pratique de tarifs différents des tarifs conventionnels, ou n'étaient pas régis par la convention nationale du 9 mars 1990 et des anciens chefs de cliniques des universités assistants des hôpitaux ou des anciens assistants des hôpitaux généraux et des hôpitaux régionaux ne faisant pas partie de C.H.U., qui s'installent pour la première fois postérieurement au 10 juillet 1992, des assistants des hôpitaux spécialisés, des praticiens à temps plein hospitaliers, des praticiens chefs de cliniques ou assistants des hôpitaux militaires, les médecins ne peuvent pratiquer des honoraires supérieurs à ceux qui résultent de la nomenclature générale des actes professionnels et du tarif des lettres-clés fixé à l'article 3.
La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs)
1. Départements métropolitains
Consultation au cabinet
Du médecin omnipraticien 100
Du médecin spécialiste 140
Du médecin psychiatre 210
Visite au domicile du malade
Du médecin omnipraticien 105
Du médecin spécialiste 130
Du médecin psychiatre 200
Forfait d'accouchement
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 1,76
Valeur de la majoration de dimanche 110
Valeur de la majoration de nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique
- plaine 2,50
- montagne et haute montagne 3,50
- à pied ou à ski 20
Valeur de l'indemnité de déplacement
- agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30
- autres agglomérations ou communes non agglomérées 20
2. Départements des Antilles-Guyane
Consultation au cabinet
Du médecin omnipraticien 110
Du médecin spécialiste 154
Du médecin psychiatre 231
Visite au domicile du malade
Du médecin omnipraticien 115,50
Du médecin spécialiste 143
Du médecin psychiatre 220
Forfait d'accouchement
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 2,02
Valeur de la majoration le dimanche 110
Valeur de la majoration la nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique
- plaine 2,75
- montagne et haute montagne 3,85
- à pied ou à skis 22
Valeur de l'indemnité de déplacement 22
3. Département de la Réunion
Consultation au cabinet
Du médecin omnipraticien 120
Du médecin spécialiste 168
Du médecin psychiatre 252
Visite au domicile du malade
Du médecin omnipraticien 126
Du médecin spécialiste 156
Du médecin psychiatre 240
Forfait d'accouchement
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 2,11
Valeur de la majoration le dimanche 110
Valeur de la majoration la nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique
- plaine 3
- montagne et haute montagne 4,20
- à pied ou à skis 22
Valeur de l'indemnité de déplacement 24
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.