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Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte législatif (2 Articles)
Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants
- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;
- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;
- certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;
- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;
- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.