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LEGITEXT000006079422 FR

Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1992-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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